Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les droits de l'État, du département de la Seine et de la ville de Paris, sur les bâtiments composant le Palais de Justice de Paris, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.