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Rapport... (règlement définitif du budget de l'exercice 1892) par M. Milliès-Lacroix,... (6 mars 1902.)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190228
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Rapport... (règlement définitif du budget de l'exercice 1894) par M. Rambourgt,... (8 juillet 1902.)
Eugène Rambourgt
Impr. de P. Mouillot
1902
34
Rapport... (règlement définitif du budget de l'exercice 1895) par M. Milliès-Lacroix,... (8 juillet 1902.)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190272
Rapport... (règlement définitif du budget de l'exercice 1896) par M. Marquis,... (8 juillet 1902.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot190219
Rapport... (règlement définitif du budget de l'exercice 1897) par M. Milliès-Lacroix,... (28 novembre 1902)Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot1902182
Rapport... (règlementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, et conditions de retraite du personnel des chemins de fer français) par M. Jules Godin,... (11 mars 1902.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot190258
Rapport... (récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Glasgow en 1901) par M. Victor Lourties,... (8 juillet 1902.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot19024
Rapport... (réorganisation des services maritimes postaux entre la France et la Corse) par M. de Casabianca,... (8 juillet 1902.)Pierre-Paul de CasabiancaImpr. de P. Mouillot190279
Rapport... (réorganisation du corps des vétérinaires militaires) par M. Forgemol de Bostquénard,... (21 octobre 1902.)Edmond Forgemol de BostquénardImpr. de P. Mouillot19026
Rapport... (répression du fait d'ouverture d'un établissement congréganiste sans autorisation) par M. Léonce de Sal,... (25 novembre 1902.)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot190211
Rapport... (vente des objets abandonnés chez les ouvriers industriels), par M. Garreau,... (13 mars 1902.)Georges GarreauImpr. de P. Mouillot190217
Rapport... (établissement des chemins de fer d'intérêt local à voie de un mètreJean MonestierImpr. de P. Mouillot190211
Allocution de M. Wallon, président d'âge en prenant place au fauteuil. (8 janvier 1901.)Henri WallonImpr. de P. Mouillot19012
Avis présenté, au nom de la Commission des finance,... [Exportation et importation des blés et farines et création de bons d'importation.] Par M. Émile Durand-Savoyat,... [31 janvier 1901.]Léonce Émile Durand SavoyatImpr. de P. Mouillot190114
Avis présenté, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires, par M. Gauthier (Aude)... (28 février 1901.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot19012
Deuxième Rapport supplémentaire... (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes) par M. Gauthier (Aude),... (10 décembre 1901.)Armand-Elzéar GauthierImpr. de P. Mouillot190123
Les Incendies dans les forêts de pins des landes de Gascogne, étude sur le projet de loi déposé au Sénat par M. le ministre de l'Agriculture, le 9 juillet 1900, par M. Milliès-Lacroix,Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot190170
Lettre aux actionnaires du "Figaro"Antonin PérivierImpr. de P. Mouillot190114
Modification à l'organisation du cadre des vétérinaires militairesAlfred MézièresImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les lois du 9 juin 1888 et du 5 janvier 1893 en ce qui concerne le chiffre maximum du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local d'Angers (gare Saint-Laud) à Noyant... par M. Pierre Baudin,... (7 mars 1901.)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vervins (Aisne) à percevoir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels... par M. Monis,... (29 novembre 1901.)Ernest MonisImpr. de P. Mouillot190112
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 14 avril 1832, en ce qui concerne les nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes... par M. le général André,... (21 juin 1901.)Louis AndréImpr. de P. Mouillot19015
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; tendant à autoriser la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement de droits d'octroi... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (4 juillet 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19015
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, portant adjonction d'un paragraphe à l'article 357 du Code pénal... par M. Monis,... (7 novembre 1901.)Ernest MonisImpr. de P. Mouillot19013
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, et conférant aux agents diplomatiques et aux consuls, le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère... par M. Monis,... et par M. Delcassé,... (19 mars 1901.)Ernest MonisImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, et conférant aux agents diplomatiques et consulaires, le droit de procéder, à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère,... par M. Monis,... et par M. Delcassé, (19 mars 1901.)Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19014
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection de la santé publique... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 décembre 1901.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot190122
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution de Caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (21 mai 1901.)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19015