Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection de la santé publique... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 décembre 1901.)
auteur :Pierre Waldeck-Rousseau
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | Impr. de P. Mouillot | — | 22 | Paris | Vinted |