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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Viellard-Migeon,... (20 décembre 1879.)Juvénal Viellard-MigeonImpr. de P. Mouillot1879
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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 64,774,983 fr. 97 c. pour la conversion de sa dette, par M. Lacave-Laplagne,... (17 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 1,500.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (17 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Chamond (Loire) à emprunter une somme de 2,860,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Mathey,... (17 décembre 1879.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour construction d'une maison d'arrêt à Corte et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Jobard,... (17 décembre 1879.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter 800,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, par M. Jobard,... (17 décembre 1879.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Oeuilly (canton de Dormans, arrondissement d'Epernay, département de la Marne) le territoire dit "Le Revoux" pour l'annexer à la commune de Reuil (canton de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims, département de la Marne), par M. A. Huguet,... (9 décembre 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris, par M. Jobard,... (20 décembre 1879.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 7e Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kerlouan (Finistère), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés, par M. Pelletan,... (7 juin 1879.)Eugène PelletanImpr. de P. Mouillot187918
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la nomination des membres des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, par M. Robert-Dehault,... (24 juin 1879.)Louis-Rémy-Nicolas Robert-DehaultImpr. de P. Mouillot187917
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, par M. Mazeau,... (19 juillet 1879.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot187911
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (28 juillet 1879.)Philippe-Xavier PélissierImpr. de P. Mouillot187911
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre 1875, par M. Varroy,... (17 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187912
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande et de Nomeny vers Frouard, avec raccordement sur la Moselle canalisée, par M. Varroy,... (17 juin 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18795
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants, par M. Feray,... (31 juillet 1879.)Ernest FérayImpr. de P. Mouillot187911
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Alger, d'avancer à l'Etat, sans intérêts, la somme de 1,700,000 francs, pour être affectée aux travaux du port d'Alger, par M. Lucet,... (26 juillet 1879.)Marcel LucetImpr. de P. Mouillot18797
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie, à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bône d'avancer sans intérêts, à l'Etat, la somme de 1,400,000 francs, pour être affectée aux travaux du port de Bône, par M. Lucet,... (26 juillet 1879.)Marcel LucetImpr. de P. Mouillot18797
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à exécuter les travaux de chemin de fer de Marmande à Angoulême, par M. Léopold Faye,...(26 juillet 1879.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, par M. Emile Labiche,... (22 juillet 1879.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot187919
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un neuvième bassin à flot et de deux formes de radoub dans le port du Hâvre, par M. le général Robert,... (28 juillet 1879.)Pierre-Joseph RobertImpr. de P. Mouillot187916
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer d'Albi au Vigan, comprise entre la ligne de Latour à Millau et le Vigan, par M. le colonel Meinadier,... (29 juillet 1879.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la détermination du tracé de la section du chemin de fer de grande-ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau, par M. le général Guillemaut,... (27 mai 1879.)Charles GuillemautImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la protection du balisage du littoral, par M. l'amiral Mis de Montaignac,... (29 mai 1879.)Louis Raymond Montaignac de ChauvanceImpr. de P. Mouillot187912
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au chemin de fer d'Aillevillers au Val-d'Ajol, par M. George,... (30 juillet 1879.)Emile GeorgeImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, par M. Tenaille-Saligny,... (17 juillet 1879.)Théodore Tenaille-SalignyImpr. de P. Mouillot187959
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux pensions des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l'armée de terre, par M. le colonel Meinadier,... (30 juillet 1879.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot187915
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'enseignement supérieur en Algérie, par M. de Rozière,... (5 juillet 1879.)Eugène de RozièreImpr. de P. Mouillot187921
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur (8 décembre 1879)Jules SimonImpr. de P. Mouillot187976