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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, tendant à modifier l'article 19 de la loi de finances du 20 décembre 1872, concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris, par M. Emile Labiche,... (27 mars 1879.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot1879
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution présenté par MM. Charles Robin, George, Gaston Bazille, Bérenger, Barne, Tamisier, Testelin,... ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée d'étudier et de proposer les mesures à prendre pour empêcher la destruction abusive du poisson et assurer le repeuplement des eaux, par M. George,... (15 juillet 1879.)Emile GeorgeImpr. de P. Mouillot18797
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbationLouis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot187944
Rapport fait au nom de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, par M. Alfred Mathey,... (10 juillet 1879.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18795
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, par M. Scheurer-Kestner,Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantHenry VarroyImpr. de P. Mouillot187933
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantEtienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 498,417 fr. 79 c., pour réparer les bâtiments du théâtre de l'Opéra-Comique, par M. Ronjat,... (24 juillet 1879.)Jules RonjatImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3,000,000 de francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, pour les grosses réparations des routes nationales, par M. Léopold Faye,... (17 décembre 1879.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes grâciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, par M. A. Scheurer-Kestner,... (4 avril 1879.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation, restituée à la ville, par M. Magnin,... (27 mai 1879.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot187912
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantGaston d' AndlauImpr. de P. Mouillot187910
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc. par la poste, par M. A. Scheurer-Kestner,... (29 mars 1879.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot187912
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat, le 12 décembre 1879, modifié par la Chambre des députés le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (20 décembre 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18799
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879, de crédits s'élevant à 187,060,500 francs, par M. Varroy,... (22 mars 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187920
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, pour venir au secours de la colonie de la Réunion, par M. Malens,... (27 mai 1879.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs, pour la mise à exécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, par M. Varroy,... (1er août 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1880, par M. Varroy,... (24 juillet 1879.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot187942
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 250,000 francs, par M. Lamorte,... (1er avril 1879.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter 600,000 francs pour l'exécution de divers travaux d'utilité publique, par M. le Bon de Veauce,... (12 mai 1879.)Charles Eugène de Cadier VeauceImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grau-du-Roi et à l'ériger en municipalité distincte, par M. Toupet Des Vignes,... (1er juillet 1879.)Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de P. Mouillot18795
Rapport fait, au nom de la 4e Commission des pétitions, sur les pétitions relatives à l'enseignement supérieur, par M. E. Pelletan,... (31 juillet 1879.)Eugène PelletanImpr. de P. Mouillot187968
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement, par M. A. Huguet,... (17 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Nièvre, entre l'Etat et la Société Schneider et Cie, du Creuzot, dont le siège est à Paris, par M. A. Huguet,... (11 juillet 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), par M. de La Sicotière,... (28 juin 1879.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18793
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alençon (Orne) à emprunter 400,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. de La Sicotière,... (28 juin 1879.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 1,760,000 francs, à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et à établir une imposition nouvelle, par M. de La Sicotière,... (11 juillet 1879.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18798
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à emprunter une somme de 265,000 francs, par M. A. Huguet,... (28 juin 1879.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18794
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et pour les travaux des chemins vicinaux, par M. de La Sicotière,... (21 juin 1879.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18796
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour travaux aux chemins vicinaux et routes départementales, par M. de La Sicotière,... (5 juillet 1879.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18794