Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard) la section de Grau-du-Roi et à l'ériger en municipalité distincte, par M. Toupet Des Vignes,... (1er juillet 1879.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Versailles | Vinted |