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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire de commerce, entre la France et l'Italie, conclue à Rome le 15 janvier 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... (6 février 1879.)William Henry WaddingtonImpr. de P. Mouillot1879
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Amagne par Rumigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe, vers La Flèche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montauban à Brive, par Cahors, Gourdon et Souillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, et de la Réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Juréguiberry,... et par M. Le Royer,... (27 novembre 1879.)Élie Le Royer, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot187910
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des affaires étrangères, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour la première annuité des travaux de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,William Henry Waddington, Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 24,000 francs, à titre d'encouragement, aux théâtres de l'Opéra-populaire et des Nations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de un million quatre cent cinquante-six mille francs (1,456,000 fr.) (section Ire, chapitre 34, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1879.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, section 1re, chapitre XXX, d'un crédit extraordinaire de 150,000 francs pour travaux d'appropriation et d'agrandissement à exécuter au lycée de Vanves, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 8,635 francs en addition au chapitre Ier (personnel des bureaux des cultes) du Budget des cultes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (19 mai 1879.)Léon Say, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4,111,891 fr. 59 c. pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Léon Say, Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1879, des crédits s'élevant à 187,060,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,Léon Say, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de P. Mouillot18797
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1878, pour les dépenses du service spécial de la Légion d'honneur d'un crédit supplémentaire de 443,549 francs 14 centimes applicable aux traitements des médaillés militaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer,... et par M. Léon Say,Léon Say, Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, pour venir au secours de la Colonie de la Réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (26 mai 1879.)Léon Say, Jean-Bernard JauréguiberryImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 1 million 400,000 francs, pour l'inscription des pensions civiles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs pour la mise à éxécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64,700,000 fr., pour imputer sur les ressources ordinaires du Budget le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs sur l'exercice 1880, en faveur des facteurs des postes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1879.)Léon Say, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 40,000 francs (matériel de l'administration centrale, chapitre II), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1879.)Léon Say, Adolphe CocheryImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire d'un million de francs, pour la construction, sur les terrains dépendant de l'Ecole polytechnique de bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'Ecole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 1,700,000 francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, pour les grosses réparations des routes nationales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 498,417 fr. 79 c. pour réparer les bâtiments du théâtre de l'Opéra Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Landéda (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793