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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Charles Louis de Saulces de Freycinet
Impr. de P. Mouillot
1879
5
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter une somme de 600,000 fr. aux [...] et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'affecter une somme de 600,000 fr. aux explorations et études relatives à la mise en communication, par voie ferrée, de l'Algérie avec l'intérieur du Soudan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession, à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'Etat à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 1,200,000 francs, applicables à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux des chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande et de Nomény vers Frouard, avec raccordement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (26 mai 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 6 millions de francs pour la construction de chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18792
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Tirard,... (22 juillet 1879.)William Henry Waddington, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Alger, d'avancer à l'Etat, sans intérêts, la somme de 1,700,000 francs pour être affectée aux travaux du port d'Alger, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bône d'avancer sans intérêts à l'Etat la somme de 1,400,000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à exécuter les travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 250,000 francs, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon Say, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 35,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale des beaux-arts de Munich, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)Léon Say, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir sur l'exercice 1879Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Seine, entre Marcilly et Montereau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône à la Saône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la basse Loire entre Nantes et la mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er août 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Dunkerque, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne, entre l'Etat et M. Georges Barthès, propriétaire à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Nièvre entre l'Etat et la Société Schneider et Cie du Creuzot, dont le siège est à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (8 juillet 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. le Vte Roederer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de la Nièvre entre l'Etat et les époux Du Verne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse, par Morteau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Châlon, avec embranchement sur Montchanin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18795
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18793