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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200,000 francs applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. A. Huguet,... (19 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot
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1880
3
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 800,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Vivenot,... (19 mars 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter une somme de 1,182,000 francs destinée à la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, par M. A. Huguet,... (19 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Sarthe à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs, destinée aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. A. Huguet,... (19 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de 6,700,000 francs, applicable à l'amortissement de la dette départementale, par M. le Bon Vast-Vimeux,... (20 mars 1880.)Charles-Antoine-Honoré-Alfred, bon Vast-VimeuxImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à emprunter une somme de 3 millions de francs, applicable à l'amortissement de la dette départementale, par M. Vivenot,... (20 mars 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à emprunter une somme de 100,000 francs pour l'agrandissement et le dégagement de l'hôtel et des bureaux de la préfecture, par M. Vivenot,... (20 mars 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gard à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 3,659,000 francs applicable aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. A. Huguet,... (20 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. A. Huguet,... (20 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer ; sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraitsAlfred MonnetImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la Commune de Leyrins (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Mours, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mours, par M. Monnet,... (20 mars 1880.)Alfred MonnetImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,400,000 francs applicable aux travaux des lignes vicinales, par M. Laborde,... (8 juin 1880.)Charles-Louis LabordeImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à contracter un emprunt de 1,000,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Guyot-Lavaline,... (17 juin 1880.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à contracter à la Caisse des écoles un emprunt de 130,000 francs, par M. A. Huguet,... (8 juin 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (9 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,300,000 francs, applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Toupet Des Vignes,... (22 juin 1880.)Edmond-Edouard-Ernest-Victoire Toupet Des VignesImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 175,000 francs, destinée aux travaux des diverses lignes vicinales, par M. A. Huguet,... (8 juin 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, par M. Jouin,... (21 juin 1880.)Pierre JouinImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 5e Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Montvicq (Allier) en deux municipalités distinctes, par M. Jouin,... (21 juin 1880.)Pierre JouinImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Salneuve,... (1er juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot188010
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 2 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Fourcand,... (2 juillet 1880.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter 3,200,000 francs ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, par M. Salneuve,... (12 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18805
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 700,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Pau à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Gazagne,... (9 juillet 1880.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 12,000,000 de francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 6,287,000 francs, applicable aux travaux des chemins d'intérêt commun et de diverses lignes vicinales, par M. Fourcand,... (8 juillet 1880.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), par M. Salneuve,... (15 juillet 1880.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter une somme de 600,000 francs, par M. Fourcand,... (2 juillet 1880.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 920,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Fourcand,... (28 juin 1880.)Émile FourcandImpr. de P. Mouillot18804