Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 6,287,000 francs, applicable aux travaux des chemins d'intérêt commun et de diverses lignes vicinales, par M. Fourcand,... (8 juillet 1880.)
auteur :Émile Fourcand
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |