Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer ; sous le nom de Vérin, une commune distincte, formée de territoires distraits

1 ° de la commune de Chuyer (canton de Pelussin, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire) ; 2 ° de la commune de Saint-Michel, même canton, par M. Monnet,... (20 mars 1880.)

Trouver ce livre d’occasion↓