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Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise), à emprunter une somme de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement par M. Célestin Lagache,... (15 mars 1880.)Célestin LagacheImpr. de P. Mouillot1880
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Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 1 million 400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Célestin Lagache,... (15 mars 1880.)Célestin LagacheImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2 millions 260,000 francs, par M. Vivenot,... (19 mars 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Alfred Mathey,... (16 mars 1880.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. de La Sicotière,... (19 mars 1880.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18808
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe), à changer l'affectation d'une somme de 93,000 francs, restant libre sur deux emprunts, par M. Halgan,... (15 mars 1880.)Stéphane HalganImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, par M. Lacave-Laplagne,... (6 mars 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 245,000 francs applicable aux diverses lignes vicinales, par M. Halgan,... (16 mars 1880.)Stéphane HalganImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Halgan,... (15 mars 1880.)Emmanuel HalganImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, pour les travaux des chemins de grande communication, par M. Alfred Mathey,... (15 mars 1880.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt de 548,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lamorte,... (4 mars 1880.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 2,200,000 francs, applicable aux lignes d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (15 mars 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 570,000 francs, applicable aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs, à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Gers à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 700,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à emprunter une somme de 1 million,933,800 francs, applicable aux travaux des diverses lignes vicinales, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconstitution des registres de l'état-civil de l'arrondissement des Andelys, par M. Paulmier,... (18 mars 1880.)Charles-Pierre-Paul PaulmierImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), à contracter un emprunt de 2500,000 francs, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains à contracter un emprunt de 1,300,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, par M. A. Huguet,... (19 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 450,000 francs, par M. Vivenot,... (20 mars 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 13,168,000 francs, par M. Vivenot,... (22 mars 1880.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 700,000 francs, par M. le général Arnaudeau,... (20 mars 1880.)Eugène-Jean-Marie ArnaudeauImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 770,000 francs, par M. A. Huguet,... (19 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunterAuguste VivenotImpr. de P. Mouillot18806
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2.000,000 de francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. A. Huguet,... (19 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18804
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 40,000 francs destinée au rachat d'un pont à péage, par M. A. Huguet,... (20 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise, à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 2,400,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, par M. le général Arnaudeau,... (20 mars 1880.)Eugène-Jean-Marie ArnaudeauImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,500,000 francs applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. le général Arnaudeau,... (20 mars 1880.)Eugène-Jean-Marie ArnaudeauImpr. de P. Mouillot18803
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à emprunter une somme de 128,000 fr., applicable à la construction d'une école normale d'institutrices, par M. A. Huguet,... (20 mars 1880.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18803