Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 40,000 francs destinée au rachat d'un pont à péage, par M. A. Huguet,... (20 mars 1880.)

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