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| Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les patentes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.) | Joseph Magnin | Impr. de P. Mouillot | 1880 | 147 |
| Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant | Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constans | Impr. de P. Mouillot | 1880 | 5 |