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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (29 novembre 1880.)Jules-Théodore-Joseph CazotImpr. de P. Mouillot18808
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le service militaire obligatoire personnel dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... (20 décembre 1880.)Georges ClouéImpr. de P. Mouillot188036
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les patentes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 mai 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot1880147
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendantJoseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1888, une subvention de 300,000 francs à la colonie de la Guyane française pour réparation des désastres causés par l'incendie de Cayenne du 11 août 1888, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Nice (Alpes-Maritimes) de payer, pendant 80 ans, une subvention de 85,000 francs pour l'exécution de travaux d'utilité communale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 1,300,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la substitution au concessionnaire du chemin de fer d'Alais au Rhône et de l'embranchement de Salindres, d'une Société anonyme fondée sous la dénomination de Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée, et à proroger jusqu'au 1er janvier 1885 la durée d'exécution de ces deux lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (30 janvier 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 110,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter une somme de 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter la somme de 1,000,000 de francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à contracter à la Caisse des écoles un emprunt de 130,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mai 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter 1,200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (21 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 920,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 34,900 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 7,269,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon à emprunter une somme de 2,269,000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bar-le-Duc (Meuse) à emprunter une somme de 1,700,000 francs, ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 97,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 600,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter 3,200,000 francs, ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 3,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (21 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 2,888,000 francs et à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 450,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 mars 1880.)Charles LepèreImpr. de P. Mouillot18804