Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

1 ° à autoriser le ministre de l'intérieur et des cultes à acquérir, moyennant le prix de 1,700,000 francs un immeuble et le matériel nécessaire à l'impression du "Journal officiel" ; 2 ° à ouvrir, au même ministre, sur le budget de 1880, un crédit extraordinaire de 1,750,000 francs destiné à solder cette acquisition et les frais, et à pourvoir aux frais de réfection partielle du matériel, 3 ° à ouvrir au même ministre, sur le budget de 1881, divers crédits supplémentaires pour les dépenses d'exploitation en régie du "Journal officiel" ; 4 ° à inscrire les prévisions des recettes au budget ordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (18 décembre 1889.)

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