Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter la somme de 1,000,000 de francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 juin 1880.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.