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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'établir une prescription spéciale au profit des communes, contre les actions des particuliers qui auraient été l'objet de réquisitions directes des autorités allemandes pendant la guerre de 1870-1871, par M. Roger-Marvaise,... (2 juin 1881.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot
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1881
7
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ambert à Darsac, par M. Malens,... (27 juillet 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur l'administration de l'armée, par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1881.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188147
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution, présenté par MM. Paris et Testelin, tendant à modifier les articles 50 et 51 du Règlement du Sénat, par M. Paris,... (3 février 1881.)Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot18818
Rapport fait au nom de la Commission des voies navigables, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création d'un avant-port au port de Palais (Belle-Ile-en-Mer), par M. Casimir Fournier,... (25 juillet 1881.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18817
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange entre l'Etat et la ville de Lyon, par M. Michel,... (24 mars 1881.)Eugène MichelImpr. de P. Mouillot18815
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'instituteurs, par M. Emile Gayot,... (4 mars 1881.)Emile GayotImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Jobard,... (18 mars 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux Sèvres à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, par M. Emile Gayot,... (25 mars 1881.)Emile GayotImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 2 millions 170,000 francs, et à changer l'affectation d'impositions extraordinaires, par M. Lamorte,... (26 juillet 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à contracter un emprunt de 1,900,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Malens,... (16 mai 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lamorte,... (23 mai 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Jobard,... (1er avril 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux d'un chemin de fer, par M. Jobard,... (1er avril 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, par M. Malens,... (4 avril 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Pouldergat (Finistère), par M. Malens,... (8 avril 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castelsarrasin, (Tarn-et-Garonne), par M. Jobard,... (11 avril 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat, et la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales), par M. Jobard,... (11 avril 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 500,000 francs, par M. Jobard,Louis JobardImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 525,000 francs, par M. Lacave-Laplagne,... (9 juin 1881.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 390,000 francs, par M. Malens,... (16 mai 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 6,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lamorte,... (2 avril 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Malens,... (4 avril 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'un chemin de fer, par M. Jobard,... (1er avril 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Malens,... (5 avril 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube, à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Malens,... (24 mars 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, par M. Lamorte,... (7 avril 1881.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18815
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux par M. Malens,... (29 mars 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter deux empruntsJean LamorteImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Côte d'or à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Jobard,... (4 avril 1881.)Louis JobardImpr. de P. Mouillot18813