Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castelsarrasin, (Tarn-et-Garonne), par M. Jobard,... (11 avril 1881.)

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