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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles, par M. Parent,... (23 décembre 1882.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot1882
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1881, qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle, par M. Scheurer-Kestner,... (6 juillet 1882.)Auguste Scheurer-KestnerImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du passage du Chaffard, sur le Haut-Rhône, par M. Munier,... (1er juin 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18827
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse, par M. Casimir Fournier,... (6 juin 1882.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot188213
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel, par M. Malens,... (16 mars 1882.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18825
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, par M. Merlin,... (23 mars 1882.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18827
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch, comprise entre Bazas et Eauze, par M. Vivenot,... (20 mai 1882.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18828
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, par M. Vivenot,... (23 mars 1882.)Auguste VivenotImpr. de P. Mouillot18828
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le prolongement de la route nationale n ° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n ° 18 et du chemin d'intérêt commun n ° 104, par M. La Caze,... (10 juillet 1882.)Louis La CazeImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Commission signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour règlementer la pêche dans les eaux frontières, par M. Munier,... (28 novembre 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot188227
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signée à Paris le 6 mai 1882, par M. Teisserenc de Bort,... (13 mai 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188213
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, par M. Teisserenc de Bort,... (24 juillet 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18828
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris, le 28 février 1882, par M. Teisserenc de Bort,... (11 mai 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188216
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 19 juillet 1882, avec les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, par M. Teisserenc de Bort,... (28 novembre 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18828
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, par M. Teisserenc de Bort,... (11 mai 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188214
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle, signés à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, par M. Teisserenc de Bort,... (8 mai 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot1882103
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, par M. Teisserenc de Bort,... (8 mai 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188254
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de la Convention de navigation signés à Paris, le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique, par M. Teisserenc de Bort,... (8 mai 1882)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188281
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882 entre la France et l'Espagne, par M. Teisserenc de Bort (8 mai 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188242
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie, par M. Magniez,... (22 décembre 1882.)Victor-Henri-Emile MagniezImpr. de P. Mouillot188211
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881 entre la France et le Portugal, par M. Teisserenc de Bort,... (8 mai 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188242
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce, signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie, par M. Teisserenc de Bort,... (22 mars 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188250
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour la démolition et l'enlèvement des ruines du Palais des Tuileries, par M. Malens,... (20 juin 1882.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18827
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France, par M. Teisserenc de Bort,... (27 février 1882.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez, par M. Krantz,... (27 juillet 1882.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot188215
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'importation des viandes de porc de provenance étrangère, par M. Wurtz,... (10 juin 1882.)Adolphe WurtzImpr. de P. Mouillot188226
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des traités de commerce, par M. Edouard Millaud,... (31 janvier 1882)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'état-civil des indigènes musulmans de l'Algérie, par M. Casimir Fournier,... (9 février 1882.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot188221
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés, par M. Emile Labiche,... (28 mars 1882.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188215
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents, par M. Krantz,... (13 juin 1882.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot188295