Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 19 juillet 1882, avec les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, par M. Teisserenc de Bort,... (28 novembre 1882.)

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