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Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), par M. Lacave-Laplagne,... (28 décembre 1882.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot1882
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Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), par M. Soubigou,... (26 décembre 1882.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), par M. Soubigou,... (28 décembre 1882.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1882.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), par M. Soubigou,... (26 décembre 1882.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord), par M. Massiet Du Biest,... (22 décembre 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Mayenne (Mayenne), par M. Lacave-Laplagne,... (28 décembre 1882.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés et l'hydromel à l'octroi de Granville (Manche), par M. Lacave-Laplagne,... (23 décembre 1882.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), par M. Massiet Du Biest,... (21 décembre 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnetal (Seine Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1882.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), par M. Soubigou,... (22 décembre 1882.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Soubigou,... (28 décembre 1882.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Poullan (Finistère), par M. Soubigou,... (26 décembre 1882.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord.), par M. Massiet Du Biest,... (21 décembre 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône), par M. Munier,... (23 décembre 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18825
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), par M. Lacave-Laplagne,... (22 décembre 1882.)Louis Lacave-LaplagneImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Massiet Du Biest,... (21 décembre 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), par M. Massiet Du Biest,... (21 décembre 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), par M. Massiet Du Biest,... (22 décembre 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 500,000 francs, par M. Munier,... (28 décembre 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examinerThéophile RousselImpr. de P. Mouillot1882—
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dufaure sur le droit d'association (27 juin 1882)Jules SimonImpr. de P. Mouillot188256
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la publication aux frais de l'Etat des oeuvres de Fermat, par M. le général Arnaudeau,... (24 juin 1882.)Eugène-Jean-Marie ArnaudeauImpr. de P. Mouillot188211
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs, par M. le colonel Meinadier,... (31 juillet 1882.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot188213
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections françaises et suissesEdmond Teisserenc de BortImpr. de P. Mouillot188252
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Munier,... (26 décembre 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot188215
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 7,835,000 francs (évènements d'Egypte), par M. Scherer,... (25 juillet 1882.)Edmond SchererImpr. de P. Mouillot18827
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but le prolongement entre Florac et Millau de la route nationale n ° 107 bis, de Florac à Alais, par M. Théophile Roussel,... (31 mars 1882.)Théophile RousselImpr. de P. Mouillot18828
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial, par M. Casimir Fournier,... (28 mars 1882.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot188217
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9, du Code de procédure civile, par M. Emile Gayot,... (18 février 1882.)Emile GayotImpr. de P. Mouillot18828