Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner
1 ° la proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants délaissés, abandonnés ou maltraités, présentée par MM. Théophile Roussel, Bérenger, Dufaure, l'amiral Fourichon, Schoelcher et Jules Simon ; 2 ° le projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté par M. Cazot,... par M. Théophile Roussel,... (25 juillet 1882.)
auteur :Théophile Roussel
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | — | Paris | Vinted | BNF → |