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Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le Bon de Veauce,... (18 février 1882.)Charles Eugène de Cadier VeauceImpr. de P. Mouillot1882
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Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des divers chemins d'intérêt commun, par M. Viellard-Migeon,... (11 mars 1882.)Juvénal Viellard-MigeonImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. de Reignié,... (18 mars 1882.)Marie-Clément de RegnieImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 220,000 francs, par M. Vallier,... (28 mars 1882.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. de Reignié,... (18 mars 1882.)Marie-Clément de RegnieImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Ancel,... (25 mars 1882.)Daniel-Edouard-Jules AncelImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire deux sections de la commune de Villemur (Haute-Garonne) pour en former une municipalité distincte sous le nom de La Magdelaine-sur-Tarn, par M. le Cte de La Monneraye,... (14 mars 1882.)Charles de La MonnerayeImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter 200,000 francs, par M. Massiet Du Biest,... (30 mars 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 24,000 francs, par M. Gazagne,... (30 mars 1882.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à modifier la destination de deux emprunts réalisables en vertu d'une loi antérieure et à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, par M. Gazagne,... (1er avril 1882.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section de Landogne, distraite à cet effet de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme), par M. Goguet,... (1er avril 1882.)Pierre-Henri GoguetImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), par M. Massiet Du Biest,... (1er avril 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras à emprunter une somme de 116,000 francs, par M. Massiet Du Biest,... (1er avril 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute Marne) à contracter un emprunt de 1,100,000 francs, par M. Goguet,... (28 mars 1882.)Pierre-Henri GoguetImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 842,000 francs par M. de La Sicotière,... (23 mars 1882.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Goguet,... (30 mars 1882.)Pierre-Henri GoguetImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, par M. Massiet Du Biest,... (30 mars 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour une école normale d'institutrices, par M. Gazagne,... (30 mars 1882.)Ferdinand-Louis-Jean-Baptiste GazagneImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Massiet Du Biest,... (20 mars 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer, par M. Massiet Du Biest,... (20 mars 1882.)Emile-Louis-Lucien Massiet Du BiestImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, par M. Lamorte,... (20 juin 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Lamorte,... (24 juin 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18828
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 150,000 francs, par M. Guyot-Lavaline,... (13 juin 1882.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt, par M. Lamorte,... (20 juin 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18826
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Lamorte,... (10 juin 1882.)Jean LamorteImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour le payement d'une subvention applicable aux travaux d'une route nationale, par M. Guyot-Lavaline,... (24 juin 1882.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 100,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, par M. Vallier,... (12 juillet 1882.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour l'établissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Vallier,... (20 juillet 1882.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18823
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des lignes vicinales, par M. Munier,... (11 juillet 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18824
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), par M. Munier, (27 juin 1882.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18823