Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le Bon de Veauce,... (18 février 1882.)

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