Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. de Reignié,... (18 mars 1882.)

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