Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour le payement d'une subvention applicable aux travaux d'une route nationale, par M. Guyot-Lavaline,... (24 juin 1882.)

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