Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 100,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, par M. Vallier,... (12 juillet 1882.)

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