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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, par le Cte de Saint-Vallier,... (10 juillet 1883.)Charles-Raymond de La Croix de ChevrièresImpr. de P. Mouillot
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1883
8
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. Munier,... (18 juillet 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'arrêt et de correction et pour l'achèvement d'un asile d'aliénés, par M. Huguet,... (10 juillet 1883.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile d'aliénés, par M. Munier,... (26 juillet 1883.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 339,376 francs, par M. Huguet,... (31 juillet 1883.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 450,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Huguet,... (24 juillet 1883.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500,000 francs, par M. Huguet,... (24 juillet 1883.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école, par M. Foucher de Careil,... (1er août 1883.)Louis-Alexandre Foucher de CareilImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Huguet,... (24 juillet 1883.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), par M. Garrisson,... (4 décembre 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Massé,... (17 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Massé,... (13 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition sur la commune de Blaise-sous-Hauteville (Marne), par M. Luro,... (10 décembre 1883.)Victor LuroImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Luro,... (8 décembre 1883.)Victor LuroImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) d'une surtaxe sur l'alcool et l'élévation de la surtaxe perçue sur le vin, par M. Garrisson,... (8 décembre 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), par M. Luro,... (10 décembre 1883.)Victor LuroImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), par M. Rubillard,... (13 décembre 1883.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), par M. Luro,... (8 décembre 1883.)Victor LuroImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), par M. Garrisson,... (4 décembre 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean de Maurienne (Savoie), par M. Rubillard,... (13 décembre 1883.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), par M. Garrisson,... (4 décembre 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), par M. Garrisson,... (4 décembre 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à emprunter 1,394,600 fr., par M. Rubillard,... (16 novembre 1883.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 57,000 francs, par M. Rubillard,... (6 décembre 1883.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 17,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Massé,... (4 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18833
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1,550,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Garrisson,... (13 novembre 1883.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne), à emprunter 2,500,000 francs, par M. Rubillard,... (10 décembre 1883.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18835
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre à contracter trois emprunts, par M. Rubillard,... (6 décembre 1883.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18838
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la villede Menton (Alpes-Maritimes) à emprunter 102,000 francs, par M. Massé,... (30 novembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18834
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Massé,... (13 décembre 1883.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18834