Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean de Maurienne (Savoie), par M. Rubillard,... (13 décembre 1883.)

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