Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école, par M. Foucher de Careil,... (1er août 1883.)

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