Rapport fait, au nom de la 8e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), par M. Garrisson,... (4 décembre 1883.)

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