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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot188443
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Pierre Tirard
Impr. de P. Mouillot
1884
20
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, et l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, au ministre des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1884.)Adolphe Cochery, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18845
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Mézières (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. P. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (20 novembre 1884.)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 juillet 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188420
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAlexandre Peyron, Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot188418
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantCharles Hérisson, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre Tirard, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre Tirard, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre Tirard, Félix Martin-FeuilléeImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAlexandre Peyron, Pierre Tirard, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18846
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre Tirard, Armand Fallières, Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture sur l'exercice 1884 ; au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; d'un crédit de 1 million de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (10 juin 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture sur l'exercice 1884, au ministre de l'agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408,000 francs pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)Jules MélineImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture sur l'exercice 1884, au ministre de l'agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408,000 francs, pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture, sur l'exercice 1884, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 1 million de francs (enseignement primaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (10 juin 1884.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.)Adolphe Cochery, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18849
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (27 mai 1884.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot18848
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et le Japon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.)Adolphe Cochery, Jules FerryImpr. de P. Mouillot188411
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée, le 9 juillet 1884 entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (4 novembre 1884.)Jules FerryImpr. de P. Mouillot188417
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de deux conventions provisoires passées entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et, d'une part, la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (25 novembre 1884.)David RaynalImpr. de P. Mouillot188413
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, par la voie télégraphique entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (24 juin 1884.)Adolphe Cochery, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18849
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement conclu avec le gouvernement espagnol pour régler les questions d'exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. le vice-amiral Peyron,... (16 juin 1884.)Adolphe Cochery, Alexandre Peyron, Jules FerryImpr. de P. Mouillot188412
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue avec S.A. le bey de Tunis, le 8 juin 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (4 avril 1884.)Jules Ferry, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18847
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (28 février 1884.)Jules Ferry, Charles HérissonImpr. de P. Mouillot188411
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Perse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (12 juin 1884.)Adolphe Cochery, Jules FerryImpr. de P. Mouillot188411
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.)Adolphe Cochery, Jules FerryImpr. de P. Mouillot188412
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1884 entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (4 décembre 1884.)Adolphe Cochery, Jules FerryImpr. de P. Mouillot18848
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1884.)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18844