Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° ouverture au ministre du commerce, sur le budjet ordinaire de l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 500,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique ; 2 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur les ressources générales du budget de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 2,000,000 de francs, pour secours aux populations éprouvées par l'épidémie cholérique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (15 juillet 1884.)

Trouver ce livre d’occasion↓