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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la cession à la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle), du quartier de cavalerie de Saint-Jean, ainsi que la reconstitution, sur un autre point, des ressources de cet immeuble militaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot
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1885
13
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la concession d'une pension à titre de récompense nationale à la veuve de M. Eugène Pelletan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)Sadi Carnot, François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 mai 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot188512
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la ville de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)Sadi Carnot, François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot188512
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (16 juillet 1885.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot188547
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantSadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188518
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPierre TirardImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAlexandre PeyronImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantSadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18855
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon, Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot18855
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantSadi Carnot, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantAlexandre Peyron, Pierre Tirard, Jules-Louis LewalImpr. de P. Mouillot18856
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantSadi Carnot, Jean-Baptiste-Marie-Édouard CampenonImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationCharles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot188531
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationFélix GranetImpr. de P. Mouillot188589
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (25 juin 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Henri BrissonImpr. de P. Mouillot18859
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de conventions passées, en vue d'assurer l'établissement et l'exploitation de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Landes, par l'Etat avec la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, et par cette Compagnie avec les concessionnaires des lignes d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 juillet 1885.)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot188514
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883 entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot188510
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention complémentaire de commerce, signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (5 août 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot188517
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention du 10 juillet 1885, concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bassam, Porto-Novo, et du Gabon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juillet 1885.)Sadi Carnot, Ferdinand Sarrien, Charles-Eugène GaliberImpr. de P. Mouillot188518
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris le 23 août 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. D. Raynal,... (19 mars 1885.)Jules Ferry, David RaynalImpr. de P. Mouillot188514
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884 à La Haye, entre la France et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot188518
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)Émile FlourensImpr. de P. Mouillot188515
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (2 juillet 1885.)Pierre LegrandImpr. de P. Mouillot188512
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188512
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. Henri Brisson,... (9 juin 1885.)Sadi Carnot, Henri BrissonImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du Tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (19 mars 1885.)Jules MélineImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs, sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la Collection Gréau et destinées aux musées nationaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (4 juin 1885.)Sadi Carnot, René GobletImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)Sadi Carnot, René GobletImpr. de P. Mouillot18854