Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juillet 1885.)

auteurs :Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôle

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1885
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1885	Impr. de P. Mouillot	—	18	Paris	Vinted	BNF →

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