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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Demôle,... (27 mars 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Charles-Étienne-Émile Demôle
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Impr. de P. Mouillot
1886
8
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord) pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels, dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)Sadi Carnot, René GobletImpr. de P. Mouillot188617
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement conclu, le 11 mai 1886 entre la France et la Grande-Bretagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Granet,... (19 juin 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Félix GranetImpr. de P. Mouillot18867
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement relatif aux affaires coloniales, conclu, le 24 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 avril 1886.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188615
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 avril 1886.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188626
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et Malte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. F. Granet,... (16 novembre 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Félix GranetImpr. de P. Mouillot188610
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Granet,... et par M. Sadi-Carnot,... (19 juin 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi Carnot, Félix GranetImpr. de P. Mouillot188625
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 22 juin 1886 entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Granet,... (5 juillet 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Félix GranetImpr. de P. Mouillot18869
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité conclu le 17 décembre 1885, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la reine de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er mars 1886.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188611
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un 4e régiment de spahis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (6 juillet 1886.)Georges BoulangerImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1885 (hypothèque légale de la femme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (12 juin 1885.)Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de cent mille francs (100,000 francs), sur l'exercice 1886 pour "subvention au Comité d'organisation du troisième Concours national de tir en 1886", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)Sadi Carnot, René GobletImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)Sadi Carnot, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)Ferdinand Sarrien, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 204,900 francs pour le cable télégraphique sous-marin du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... par M. F. Granet,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 novembre 1886.)Sadi Carnot, Hyacinthe Théophile Aube, Félix GranetImpr. de P. Mouillot188622
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 50,000 francs pour l'introduction de travailleurs aux colonies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)Sadi Carnot, Hyacinthe Théophile AubeImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 juillet 1886.)Sadi Carnot, Hyacinthe Théophile AubeImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires afférents au service de la relégation, et au service colonial de la Guinée et du Congo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (9 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 4,351,650 francsSadi Carnot, Hyacinthe Théophile AubeImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation des résidences à Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr. destiné à l'acquisition d'un hôtel pour la légation de France à Tokis, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Flourens,... et par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.)Émile FlourensImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au président du Conseil, ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 10,000 francs, pour les funérailles de M. Paul Bert,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, pour l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1,250,000 fr. en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires au Caire et à Alexandrie ainsi qu'à la création d'un collège français dans la première de ces résidences, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur (2e section), d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs au chapitre 17 (nouveau) "secours aux victimes des tremblements de terre et des inondations en Algérie", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juin 1886.)Sadi Carnot, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (1re section) d'un crédit supplémentaire de 105,000 francs au chapitre 3René Goblet, Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 30,000 francs, au ministre de la marine et des colonies pour l'organisation du protectorat français sur les Comores (Anjouan, Mohéli, Grande-Comore), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi Carnot, Hyacinthe Théophile AubeImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863