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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée, entre Janville et Conflans Sainte-Honorine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)Sadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot
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1886
3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... (21 avril 1886.)Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot188644
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Angoulème à Rouillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.)Sadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot188652
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot188655
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot188655
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)Sadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot188655
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 février 1886.)Sadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles des engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'Ecole des mousses de la flotte et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette école, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... (19 juin 1886.)Hyacinthe Théophile AubeImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 avril 1886.)Sadi Carnot, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traite passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse) comprise entre la frontière et Le Locle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.)Sadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot188617
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot188613
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passée entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot188613
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de ceinture à Paris (rive droite) pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1886.)Sadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation des Syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (9 juillet 1886.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18868
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la participation de l'Etat à l'assainissement de la ville de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Ed. Millaud,... et par M. Sadi-Carnot,... (11 novembre 1886.)Sadi Carnot, Édouard Lockroy, Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 février 1886.)Sadi Carnot, Georges BoulangerImpr. de P. Mouillot188610
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy par Pont-Saint-Vincent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... (14 octobre 1886.)Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat du canal de Givors, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (22 juin 1886.)Sadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot188617
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188620
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188630
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot18869
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188630
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (12 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot188622
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le nombre et les délimitations des cantons de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (29 juin 1886.)Ferdinand Sarrien, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18867
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantSadi Carnot, Charles BaïhautImpr. de P. Mouillot18867
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot188617
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantSadi CarnotImpr. de P. Mouillot18865
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 24 bis du budget de la marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme, au chapitre 24 de ce budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juin 1886.)Sadi Carnot, Hyacinthe Théophile AubeImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbationCharles Louis de Saulces de Freycinet, Hyacinthe Théophile AubeImpr. de P. Mouillot188689