Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passée entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)

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