Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 février 1886.)

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