Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)

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