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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres, par M. Poriquet,... (1er février 1887.)Eugène PoriquetImpr. de P. Mouillot188735
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant le Conseil général de la Seine, par M. Georges Martin,... (2 avril 1887.)Georges MartinImpr. de P. Mouillot188718
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification au Tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales (blés, avoines et farines), par M. Emile Labiche,... (21 mars 1887.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188721
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification du Tarif générale des douanes (bestiaux), par M. Emile Labiche,... (31 mars 1887.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18879
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Emile Loubet,... (18 juillet 1887.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, concernant le traité de commerce franco-italien, par M. Jules Guichard,... (16 décembre 1887.)Victor GuichardImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, modificatif de la loi du 13 mars 1875, relatif à l'organisation de l'infanterie, par M. le colonel Tézenas,... (18 juillet 1887.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot188718
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 12 mai 1886 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves pour la délimitation des possessions françaises et Portugaises en Afrique occidentale, par M. Garrisson,... (30 juin 1887)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, par M. Casimir Fournier,... (23 février 1887.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées à cette compagnie par la loi du 20 novembre 1883, par M. Krantz,... (6 décembre 1887.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimentation du canal de La Bourne (Drôme), par M. Krantz,... (7 juillet 1887)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18878
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetAuguste SébireImpr. de P. Mouillot188711
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetAlexandre LavalleyImpr. de P. Mouillot18877
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, une avance de 1,200,000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Rouen, par le Conseil municipal de cette ville et par le Conseil général de la Seine-Inférieure, en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec, par M. le colonel Meinadier,... (21 juin 1887.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18878
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la ligne de Corbeil à Montereau, par M. le colonel Meinadier,... (10 décembre 1887.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot188711
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse) comprise entre Saint Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse), par M. Noblot,... (7 juillet 1887.)Théophile NoblotImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour transformer la ligne de Paris à Limours et la ramener à la voie ordinaire, par M. Krantz,... (10 décembre 1887.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet une modification des dimensions des boîtes de valeurs déclarées confiées à la poste, par M. Isaac,... (29 mars 1887.)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantPaul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot188711
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double déclaration, signée les 15 janvier et 31 mai 1886, entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, par M. de Marcère,... (2 avril 1887.)Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 11 mai 1887 entre la France et la Suisse, par M. Léonce de Sal,... (12 décembre 1887.)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de Liverpool en 1885, par M. Alfred Naquet,... (16 juillet 1887.)Alfred NaquetImpr. de P. Mouillot18877
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimentation du canal de La Bourne (département de la Drôme), par M. Krantz,... (17 mars 1887.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot188712
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution des travaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), par M. Lades-Gout,... (30 juin 1887.)Emile Lades-GoutImpr. de P. Mouillot188710
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bayonne (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 600,000 francs, par M. Le Monnier,... (17 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875, par M. Marquis,... (14 juin 1887.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot188767
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture, par M. de La Sicotière,... (11 mars 1887.)Léon de La SicotièreImpr. de P. Mouillot188750
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Scheurer-Kestner et de plusieurs de ses collègues, concernant des modifications à apporter au Règlement du Sénat, par M. Marquis,... (11 mars 1887.)Henri-Etienne MarquisImpr. de P. Mouillot188712
Rapport fait, au nom de la Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur l'alcool à l'octroi de Bourgoing (Isère), par M. Le Monnier,... (17 mars 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit extraordinaire de 200,000 fr. en faveur des victimes de l'incendie de l'Opéra-Comique, par M. Emile Loubet,... (28 mai 1887.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18873