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Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour la construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau, par M. Le Monnier,... (20 mai 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot
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1887
5
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'instituteurs à Evreux, par M. Le Monnier,... (17 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'institutrices de Montpellier, par M. Léonce de Sal,... (5 juillet 1887.)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes vicinales ordinaires, par M. Rubillard,... (23 mai 1887.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, par M. Le Monnier,... (17 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (20 mai 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 130,000 francs, par M. de Sal,... (7 juin 1887.)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), par M. Le Monnier,... (5 juillet 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), par M. Le Monnier,... (12 juillet 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord), par M. Féral,... (30 juin 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin à l'octroi de Dunkerque (Nord), par M. Le Monnier,... (5 juillet 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Bauduin-Cuisset, de terrains situés dans le département du Nord, par M. Féral,... (30 juin 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Alger à emprunter une somme de 1,600,000 francs, par M. Féral,... (5 juillet 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 800,000 francs, par M. Féral,... (16 juillet 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 600,000 francs, par M. Féral,... (30 juin 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 784,000 francs, par M. Féral,... (7 juillet 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Verdun (Meuse) à emprunter une somme de 768,748 francs, par M. Féral,... (30 juin 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (15 juillet 1887.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 1,207,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (12 juillet 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices à Châteauroux, par M. Féral,... (12 juillet 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, par M. Munier,... (12 juillet 1887.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt, et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, par M. Le Monnier,... (12 juillet 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Fons de la commune de Vénissieux (canton de Villeurbanne, arrondissement de Lyon, département du Rhône) pour l'ériger en commune distincte, par M. Le Monnier,... (25 novembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot188710
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Oran (Algérie) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, par M. Jacques,... (18 juillet 1887.)Rémy JacquesImpr. de P. Mouillot188712
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 151,493 fr., par M. Jacques,... (19 juillet 1887.)Rémy JacquesImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Jacques,... (19 juillet 1887.)Rémy JacquesImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (15 novembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 250,000 fr. par M. Le Monnier,... (18 novembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 400,000 francs, par M. Le Monnier,... (18 novembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 860,000 fr., par M. Le Monnier,... (1er décembre 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18875