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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie) par M. Le Monnier,... (24 mars 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot1887
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Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), par M. Peaudecerf,... (24 mars 1887.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Peaudecerf,... (29 mars 1887.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), par M. Le Monnier,... (31 mars 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,700,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (4 avril 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 302,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Peaudecerf,... (4 avril 1887.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 308,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (29 mars 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 20,000 fr., par M. Le Monnier,... (4 avril 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 1,641,273 fr. 26 c., par M. Féral,... (22 mars 1887.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18877
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour la construction de l'Ecole normale d'institutrices de Rennes, par M. Garrigat,... (29 mars 1887.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (24 mars 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour la construction de deux lignes de tramways, par M. Garrigat,... (29 mars 1887.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot18877
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (10 mai 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot188711
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), par M. Peaudecerf,... (12 juillet 1887.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18877
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Boulogne-sur-Seine (Seine) à emprunter 750,000 francs, par M. Le Monnier,... (10 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Le Monnier,... (14 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), par M. Le Monnier,... (14 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), par M. Le Monnier,... (2 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaër (Finistère), par M. Le Monnier,... (2 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais), de terrains situés à Béthune, par M. Rubillard,... (23 mai 1887.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Rubillard,... (17 juin 1887.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 489,250 fr., par M. de Sal,... (7 juin 1887.)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (7 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Le Monnier,... (10 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18873
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter une somme de 770,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (10 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 3 millions et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (17 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18876
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 600,000 francs, par M. de Sal,... (7 juin 1887.)Léonard-Honoré-Léonce Chaverrière de SalImpr. de P. Mouillot18874
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Rubillard,... (17 juin 1887.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (23 juin 1887.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18875
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Rubillard,... (17 juin 1887.)Anselme RubillardImpr. de P. Mouillot18876