Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Rubillard,... (17 juin 1887.) — Anselme Rubillard