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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899, du 30 mars 1902 et du 30 décembre 1903 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Léon Mougeot
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Impr. de P. Mouillot
1904
4
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à La Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915 mètres, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, complétant les lois du 7 juillet 1881, du 28 juillet 1883 et du 6 juin 1889 relatives à la vérification des alcoomètres centésimaux et des densimètres, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention relative à la construction de deux immeubles à Lyon (Rhône), pour le service des postes, télégraphes et téléphones dans cette ville, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19046
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'application en France des conventions internationales concernant la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 100000 francs, destiné à venir en aide aux habitants de la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants des communes de l'Orne et de la Sarthe, victimes de l'orage du 7 juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin, présenté... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice Rouvier, Maurice BerteauxImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession ou rétrocession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens (Yonne et Seine-et-Marne), présenté... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19048
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Méru à la Bosse, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot190415
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local d'Albi à Alban, avec embranchement sur Saint-Juéry, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19048
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19042
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19042
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot190450
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190479
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190448
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190451
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190450
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon, avec embranchement au port de Mohon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190450
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montrésor à Ecueillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190454
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190483
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Lens à la ligne de Paris à la frontière de Belgique, près Brebières, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite de Florac à Sainte-Cécile-d'Andorge et d'approuver une convention avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit "Groupe du Sud" et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot190451
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat au chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de rendre applicable aux Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Vallé,Ernest Vallé, Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de reporter au 6 août 1906 le délai fixé par la loi du 6 août 1897 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix au Montenvers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19043