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Décret du Président de la République (Casimir-Périer) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ouvrant aux Ministres de la Guerre et de la Marine des crédits montant à la somme de soixante-cinq millions de fr. pour pourvoir aux dépenses de l'expédition de Madagascar (6 déc. 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot
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1894
2
Décret du Président de la République (Casimir-Périer) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales (21 juillet 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18942
Décret du Président de la République (Casimir-Périer) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1895 (19 juillet 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18942
Décret du Président de la République (Casimir-Périer) portant clôture de la session extraordinaire de 1894 (27 déc. 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18942
Décret du Président de la République (Casimir-Périer) portant clôture de la session ordinaire de 1894 (28 juillet 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18942
Décret du Président de la République (Casimir-Périer) portant convocation du Sénat et de la chambre des Députés en session extraordinaire (23 oct. 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18942
Décret du Président de la République (Casimir-Périer) portant retrait du projet de loi (n ° 132, fasc. 46, sess. extraord. 1894) adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine et Oise) à emprunter une somme de 400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement (20 déc. 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18942
Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations ouvrières (16 févr. 1894)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18942
Décret du Président de la République. (Casimir-Périer) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie (20 nov. 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18942
Le Sénat de 1894Alphonse BertrandImpr. de P. Mouillot1894430
Les nouveaux jeux de l'amour et du hasard, saynète en un acteJacques SizunImpr. de P. Mouillot189458
Message de M. Casimir-Périer, Président de la République française, lu au Sénat par M. Guérin,... (3 juillet 1894)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Antonin Dubost,... (18 janv. 1894)Antonin DubostImpr. de P. Mouillot189411
Projet de loi élevant de dix-huit à dix-neuf le nombre des Conseillers d'Etat en service extraordinaire, présenté au nom de M. Casimir-Périer,... par M. Guérin,... (26 nov. 1894)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Lourties,... (7 juin 1894)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot189422
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetAuguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetLouis Barthou, Raymond Poincaré, Georges LeyguesImpr. de P. Mouillot18944
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger la loi du 17 juillet 1879, en ce qui concerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fromentine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (16 mars 1894)Charles JonnartImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et d'abroger le classement à titre d'intérêt général de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à La Cluse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Louis Barthou,... (21 juin 1894)Louis BarthouImpr. de P. Mouillot18944
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'élever le droit de douane du blé et de ses dérivés à l'importation, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Marty,... (23 févr. 1894)Albert Viger, Jean-Antoine MartyImpr. de P. Mouillot18946
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bussy à ErcheuLouis Barthou, Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot189479
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon, d'un embranchement partant de la gare de Montereau, pour aboutir à une gare à créer sur la rive gauche de la Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jomart,... et par M. Burdeau,... (8 mars 1894)Auguste Burdeau, Charles JonnartImpr. de P. Mouillot189411
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le Chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la méditerranée pour la concession définitive de cette ligne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (15 mars 1894)Auguste Burdeau, Charles JonnartImpr. de P. Mouillot18949
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894)Auguste Burdeau, Charles JonnartImpr. de P. Mouillot18946
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantAuguste BurdeauImpr. de P. Mouillot189418
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exécution du raccordement, à la Demi-Lune, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornaint avec le chemin de fer d'intérêt général de Lyon à Montbrison,... présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Louis Barthou,... (19 juin 1894)Louis BarthouImpr. de P. Mouillot18946
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit de 150.000 fr., sur l'exercice 1894, au Ministre des Colonies, pour l'administration centrale / Personnel et matériel / du Ministère des Colonies, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Casimir-Périer,... et par M. A. Burdeau,... (17 mars 1894)Jean Casimir-Périer, Auguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18943
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de Crédits extraordinaires sur l'exercice 1894 (Ministère de la Guerre et Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies), présenté au nom de M. Carnot,... par M. A. Burdeau,... (17 mars 1894)Auguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18948
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques, présenté au nom de M. Casimir-Périer, par M. Lourties,... (29 nov. 1894)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18946
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention de commerce signée, le 15 septembre 1892, entre la France et la Bolivie, et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Hanotaux,... et par M. Lourties,... (19 juin 1894)Gabriel Hanotaux, Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18948