Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations ouvrières (16 févr. 1894)
auteur :Sadi Carnot
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1894 | Impr. de P. Mouillot | — | 2 | Paris | Vinted |