Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le Chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la méditerranée pour la concession définitive de cette ligne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (15 mars 1894)

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