Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et d'abroger le classement à titre d'intérêt général de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à La Cluse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Louis Barthou,... (21 juin 1894)

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