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3e Rapport supplémentaire... [Réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer français], par M. Jules Godin,... [22 juin 1908.]Jules GodinImpr. de P. Mouillot1908
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Allocution de M. Antonin Dubost, président du Sénat, en prenant place au fauteuil [17 janvier 1908.]Antonin DubostImpr. de P. Mouillot19083
Allocution de M. Poriquet, président d'âge, en prenant place au fauteuil [14 janvier 1908.]Eugène PoriquetImpr. de P. Mouillot19083
Avis... [Conditions provisoires d'exploitation, après rachat, du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest], par M. Bienvenu Martin,... [3 décembre 1908.]Jean-Baptiste Bienvenu-MartinImpr. de P. Mouillot19089
Avis... [Conséquences financières du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le rachat du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest], par M. Boudenoot,... [24 mars 1908.]Louis BoudenootImpr. de P. Mouillot1908106
Avis... [Proposition de loi ayant pour but de combattre les épizooties et les maladies des animaux], par M. Eugène Lintilhac,... [17 décembre 1908.]Eugène LintilhacImpr. de P. Mouillot19088
Avis... [Subvention de 800000 francs et avance de 2600000 francs offertes par la ville de La Rochelle, en vue de l'exécution des travaux de construction de la nouvelle gare de La Rochelle], par M. Saint-Germain (Oran),... [9 avril 1908.]Marcel Saint-GermainImpr. de P. Mouillot19082
Premier Rapport général... [Liquidations des Congrégations dissoutes terminées avant 1907], par M. Régismanset,... [9 juillet 1908]Paul RégismansetImpr. de P. Mouillot190840
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés autorisant le ministre des Affaires étrangères à accorder à la mission laïque, pendant une période de quinze ans, une subvention annuelle de dix-huit mille francs, présenté... par M. Pichon,... et par M. J. Caillaux,... [6 février 1908.]Stephen Pichon, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du réseau des chemins de fer d'intérêt local du département du Tarn... présenté... par M. Louis Barthou,... [17 mars 1908.]Louis BarthouImpr. de P. Mouillot19088
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxe d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. J. Caillaux,... [26 novembre 1908.]Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19082
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'incorporer au réseau d'intérêt général la ligne de chemin de fer d'intérêt local d'Oran à Arzew et d'approuver la convention passée pour le rachât de ladite ligne, présentée... par M. Georges Clémenceau,... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]Louis Barthou, Georges Clemenceau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19087
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer, d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [18 juin 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190862
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, entre la limite du département de l'Allier, vers Cusset, et Saint-Germain-Laval, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [19 décembre 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190859
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, entre Labenne et Seignosse, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [18 décembre 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190856
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, destiné à raccorder le chemin de fer d'Argent à La Guerche et le canal latéral à la Loire, à Marseille-lès-Aubigny, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [18 décembre 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19087
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier la composition de la Commission centrale... sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, présenté... par M. Clémenceau,... [30 novembre 1908.]Georges ClemenceauImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier les conditions d'emprunt de la route nationale n ° 64, dans les traverses de Sedan et de Balan, par le chemin de fer d'intérêt local de Sedan à la frontière belge vers Corbion et Bouillon présenté... par M. Louis Barthou,... [17 décembre 1908.]Louis BarthouImpr. de P. Mouillot19084
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'acceptation d'une subvention de 800000 francs et d'une avance de 2600000 francs offertes par la ville de La Rochelle en vue de l'exécution des travaux de construction de la nouvelle gare de La Rochelle... présenté... par M. Georges Clémenceau,... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [7 avril 1908.]Louis Barthou, Georges Clemenceau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19085
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 2200000 francs... en emploi des disponibilités sur avances en argent faites à l'Etat par les Compagnies d'Orléans et du midi, en vue de l'exécution des lignes concédées par les conventions de 1883, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture... d'un crédit de 325 000 francs, en vue du payement de la garantie à la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest-algérien pour la ligne Tlemcen à Lalla-Maghnia et à la frontière du Maroc, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [30 novembre 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190816
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190820
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190824
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190826
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant la réintégration de fonctionnaires et d'officiersGeorges Clemenceau, Aristide Briand, Georges PicquartImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés déclarant les iles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comore, colonies françaises, présenté... par M. Milliès-Lacroix,... et par M. Stéphen Pichon,... [19 décembre 1908.]Stephen Pichon, Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant [ratification de deux décrets du 11 août 1906 et du 12 décembre 1906, qui ont ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'état sur l'exercice 1906 deux crédits supplémentaires de 961fr,90 et de 1862000 francs], présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [6 février 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes, pour l'exécution des services maritimes postaux reliant la France au Brésil et à La Plata, présenté... par M. Louis Barthou,... par M. Jean Cruppi,... et par M. J. Caillaux,... [6 mars 1908.]Louis Barthou, Jean Cruppi, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19082
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de deux conventions signées à Bruxelles, les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres, présenté... par M. Pichon,... et par M. J. Caillaux,... [23 janvier 1908.]Stephen Pichon, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190812